TÉLÉCHARGER LE CCAG-PI 2009 AU FORMAT WORD

Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Ils permettent de préciser et compléter le Code des marchés publics. Arrêté du 16 septembre portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles. CCAG au format Word sur demande. Notice du CCAG travaux.

Nom: le ccag-pi 2009 au format word
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 49.54 MBytes

Le cadre réglementaire européen Marchés publics Marchés de partenariat Concessions et délégations Les groupements d’intérêt public Facturation électronique. Cahiers des Clauses Administratives Générales Les cahiers des clauses administratives générales CCAG fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés. Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales CCAG applicable aux marchés publics industriels. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services.

Questions / Réponses

Retrouvez dans le tableau ci-dessous un lien vers une notice de présentation du CCAG, un lien pour fkrmat les CCAG en version PDF et un lien vers legifrance afin de suivre les mises à jour de ces textes.

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Les CCAG Cahier des Clauses Administratives Générales détaillent l’ensemble des aspects contractuels d’un marché délais, pénalités, conditions générales Ce document est utilisé par défaut. Lors d’un marché le CCAG peut être complété par des clauses particulières qui fixe des modalités spécifiques pour le marché en cours, il s’agit alors du CCAP.

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Ce document n’est jamais présent dans le DCE. Pensez donc à le télécharger. Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Retrouvez sur cette fiche pratique l’ensemble des CCAG version Nous vous rappelons qu’il existe 5 CCAG différents: Notice du CCAG travaux.

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a CCAG applicable aux fournitures courantes et prestations de services. Notice du CCAG fournitures courantes et prestations de services. CCAG applicable aux marchés publics industriels. Notice du CCAG marchés publics industriels.

Notice du CCAG prestations intellectuelles. Concertation en vue de la modification du CCAG travaux Un projet de proposition de modification du cahier des clauses administratives générales aux travaux Posez une question Nos experts répondent gratuitement à toutes vos interrogations Posez une question.

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