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Bonjour, Mon frère est décédé. Répondre à la question Il est nécessaire d’être connecté pour répondre ce sujet. Pour obtenir votre certificat, vous devrez remettre au SIE une déclaration partielle de succession correspondant au formulaire cerfa A. Mon père est décédé fin septembre , à la Motte Servolex, son domicile étant à la Motte Servolex. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: Menu Annuaire Échéances Contact.
| Nom: | imprime cerfa 2738 |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 18.50 MBytes |
Pour connaître le SIE – pôle enregistrement compétent, merci de nous indiquer le lieu de résidence du défunt. Le payement peut se faire immédiatement. Service privé fourni par DemarchesAdministratives. Pôles enregistrement Olivet 45 et Antony Répondre à la question Il est nécessaire d’être connecté pour répondre ce sujet. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques:
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