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Vous transmettez au médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé. Vous pouvez consulter la version mobile à l’adresse suivante: Vous constituez le dossier complet. Modifications et nouveautés statutaires au 1er janvier Résultats des élections professionnelles du 06 décembre Sessions de formation sur l’applicatif dédié à l’assurance des risques statutaires des structures de – de 30 agents CNRACL. Ouverture du concours externe, interne et 3ème concours de rédacteur territorial principal de 2ème classe pour l’année

Nom: imprimé af3
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 8.91 MBytes

Vous constituez le dossier complet. Le secrétariat des Instances Médicales vous invite donc à vous référer aux nouvelles consignes de remplissage de ce formulaire. AF3 et tierce personne Retraites – Actualisation des formulaires Invalidité: Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites. Le CDG 34 vous souhaite une très bonne année

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Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service.

Formulaire d’expertise médicale – Télécharger

Vous placez l’agent en congé maladie. A épuisement des droits à congés.

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Vous entamez la procédure de mise à la retraite pour invalidité. Vous faites une demande de dossier de liquidation de pension dématérialisé LR6 dans votre espace personnalisé de la plateforme Internet E-services de la Direction des retraites.

Le secrétariat de la Commission départementale de réforme CDR peut vous fournir les renseignements médicaux dont vous ne disposez plus concernant l’éventuelle ATI de l’agent. Vous transmettez fa3 médecin agréé l’imprimé AF3 renseigné auquel vous joignez l’ensemble des pièces mentionnées sur la page 1 de cet imprimé.

Le dossier médical doit être constitué pour transmission à la CDR ou au comité médical si procédure simplifiée au moins 6 mois avant la date prévue de radiation des cadres.

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Vous réceptionnez le rapport médical. Vous en prenez connaissance.

Vous réglez les honoraires du médecin. Saisine de la Commission départementale de réforme CDR.

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La procédure est simplifiée: Toutes ces conditions sont obligatoires pour que la Commission de réforme ne soit pas saisie et que seul l’avis du Comité médical soit joint au dossier. Vous constituez le dossier complet. Ar3si l’inaptitude de l’agent résulte d’un événement ou d’un accident causé par un tiersvous devez l’indiquer sur le dossier LR6: La date prévisionnelle de radiation des cadres que vous indiquez dans le dossier ne peut être antérieure au lendemain de la réunion de la CDR.

Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service

La Ad3 de l’Emploi Créations et Déclarations arrêtés. Procédure retraite pour invalidité. Nomenclature des emplois territoriaux. Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service Rôle Des Employeurs.