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Il convient de se renseigner auprès de la préfecture pour connaître la liste des associations agréées dans votre département. Le formulaire doit être accompagné des pièces justificatives mentionnées sur la notice d’accompagnement. Il ne vous sera pas attribué de logement en urgence. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Les Yvelines en cartes.

Nom: formulaire dalo 93
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 36.24 MBytes

Avis et décision de la commission. Particuliers Vous êtes locataire Dans le parc privé Informations pratiques Location vide Location meublée Diagnostics obligatoires Connaître l’état des risques naturels Aides financières, cautions et garanties Dans le parc public HLM Informations pratiques Supplément de Loyer Solidarité La colocation Colocation avec plusieurs contrats Colocation avec un contrat unique Votre logement est-il indécent ou insalubre? Les Yvelines en cartes. Comment saisir la commission de médiation? Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public. Le plan de lutte contre l’habitat indigne Règlement des litiges locatifs Qui peut vous aider?

Dans le département des Yvelines, les associations agrées sont les suivantes: Précisions sur la nature de cette appui: Cependant, un modèle de saisine du tribunal administratif est mis à disposition du public. Vous pouvez saisir la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours ci-dessous:.

Notice offre de logement – 85 ko. Formulaire offre de logement – ko. Liste des pièces justificatives pour le recours DALO.

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Notice offre d’hébergement – 68 ko. Formulaire offre d’hébergement – salo ko. Une fois rempli, le dossier est à envoyer, si possible par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante: Collectivités, Etat et Partenaires.

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Les logements et hébergements dans les Yvelines. L’offre de logements neufs en Ile de France. Publications, boîtes à outils et centre de ressources. Choisissez une commune dans la liste pour obtenir les informations et le plan d’accès de la permanence la plus proche de chez vous:. Voir toutes les actualités juridiques, fiscales et financières.

Accueil Le droit au logement opposable Formulaires. Comment saisir la commission de médiation? Vous pouvez saisir la Commission de médiation par écrit en utilisant les formulaires de recours ci-dessous: Formulaire de recours en vue d’une offre de logement DALO: Le formulaire doit obligatoirement, afin d’être exploitable: Particuliers Vous êtes locataire Dans le parc privé Informations pratiques Location vide Location meublée Diagnostics obligatoires Connaître l’état des risques naturels Aides financières, cautions et garanties Dans le parc public HLM Informations pratiques Supplément de Loyer Solidarité La colocation Colocation avec plusieurs contrats Colocation avec un contrat unique Votre logement est-il indécent ou insalubre?

Droit au logement opposable (Dalo) : faire valoir son droit à un logement |

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