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Nom: dossier de subvention agefiph
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 62.26 MBytes

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Les aides de l’AGEFIPH association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées permettent aux demandeurs d’emploi handicapés de créer ou de reprendre une entreprise. Les aides de l’Agefiph interviennent tout au long du parcours de création ou de reprise d’entreprise, dans le but de garantir le lancement, la réussite et la pérennité de la société. Elle permet sbuvention bénéficier d’une aide financière de 5.

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Formalités liées au commerçant changement de domicile, décès Formalités liées à la protection du patrimoine Formalités liées à un établissement changement de nom commercial Formalités liées à l’activité de l’entreprise Formalités liées à la fe gérance-mandat d’un fonds.

Transfert de l’entreprise Transfert d’un établissement Déposez en ligne votre annonce légale dans le journal de votre choix. Fermeture d’un établissement secondaire Cessation définitive d’activité radiation du RCS. Formalités liées à dodsier de la société dénomination, enseigne Formalités liées aux dirigeants arrivée, départ, changement d’adresse Formalités liées à l’activité de la société Formalités liées au capital social Formalités liées à la forme juridique Formalités liées à la location-gérance gérance-mandat d’un fonds Autres formalités ayefiph.

Transfert du siège social Transfert d’un établissement. Dissolution de la société Fermeture d’un établissement autre que le siège social Radiation de la société clôture de liquidation Radiation de l’établissement en France d’une société étrangère.

Condition d’aptitude Demande initiale Demande de mise à jour Demande de renouvellement Déclaration préalable d’activité Attestation de collaborateur Libre prestation de services FAQ. Demande initiale Demande de mise à jour Demande de duplicata Demande de renouvellement. Modèles de documents pour vos formalités Annonces légales Autres modèles Professions immobilières.

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Modalités pratiques Pour connaître les modalités des aides Agefiph, nous vous invitons à contacter le Aides financières, aides fiscales et aides sociales pour le créateur d’entreprise Vous avez une question portant sur le droit social ou le droit du travail? Les juristes d’Inforeg sont à votre écoute.

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