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| Nom: | bordereau cotisation urssaf |
| Format: | Fichier D’archive |
| Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
| Licence: | Usage Personnel Seulement |
| Taille: | 66.5 MBytes |
Publications les plus lues. Code permettant de ventiler les informations lignes dans le bordereau récapitulatif de cotisations BRC. Il accompagne le versement de celles-ci qui est mensuel ou trimestriel selon l’effectif de l’entreprise. Elle est obligatoire, sinon des pénalités de retard peuvent être prélevées. La réduction fillon se calcule salarié par salarié puis on fait le total.
Code type de personnel.
Code permettant de ventiler les informations lignes dans le bordereau récapitulatif de cotisations BRC. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause. La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
BORDEREAU RECAPITULATIF URSSAF
Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse FSV.

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l’endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné revenu d’activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, ….
Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l’entreprise, de garantir urssag paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.

Fonds national d’aide au logement. Son produit est notamment affecté aux Caf.
Exemples : comment remplir votre bordereau de cotisations –
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Les risques du travail dissimulé. Le statut social du salarié Les formalités liées à l’embauche: Praticien et auxiliaire médical Artisan, commerçant et industriel Auto-entrepreneur A Savoir Je crée mon entreprise Quelle activité?

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